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Pour les banques et les assureurs, les fonctionnaires sont des profils rassurants, car considérés comme présentant moins de risques que les autres emprunteurs. À ce titre, l'assurance de prêt proposée à cette catégorie de clients est souvent plus avantageuse. Certains organismes proposent également des garanties spécifiques, en fonction de la profession exercée. Alors comment faire le bon choix ?
Pour les agents publics, l'assurance d'un emploi en principe garanti à vie présente sans aucun doute un atout majeur pour l'achat d'un bien immobilier à crédit.
Car même si elle ne constitue pas une condition suffisante pour l'octroi d'un prêt et de l'assurance emprunteur qui lui est associée, cette sécurité de l'emploi représente un gage solide de confiance pour les banques et les assureurs.
Du point de vue des ressources, les fonctionnaires remplissent une condition indispensable à l'obtention d'un prêt immobilier : des revenus stables et réguliers.
De plus, les salaires des fonctionnaires sont voués à progresser mécaniquement, au rythme de l'avancement de carrière des agents.
Cette visibilité sur le déroulé de carrière représente un avantage indéniable. Car elle rassure les banques et les assurances sur les capacités de remboursement à long terme des fonctionnaires emprunteurs, et la réduction mécanique de leur niveau d'endettement au fil du temps.
Même s'ils ne sont pas titulaires, les vacataires et les contractuels de la fonction publique en CDD sont accueillis plus favorablement par les banques et les assureurs.
En effet, ces établissements assimilent assez facilement le CDD signé par les agents publics à un CDI, au motif que ces contrats sont le plus souvent renouvelés, ou bien débouchent à terme sur une titularisation.
Si les conditions d'accès au crédit immobilier sont grandement facilitées pour les fonctionnaires, le contenu et la mise en œuvre des garanties associées à l'assurance de prêt immobilier restent proches de ce qui est demandé aux autres profils d'emprunteurs.
Ainsi, les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) restent obligatoires, de même que les différentes garanties invalidité (IPT - IPP - ITT).
Quel que soit le tarif qui vous est proposé pour votre assurance emprunteur, pensez à lire attentivement les conditions de votre contrat. En effet d'un organisme à l'autre, les conditions de chaque garantie sont très variables, notamment quant aux limites d'âge, délais de carence et de franchise.
Les fonctionnaires bénéficient souvent, grâce au contrat de prévoyance proposé par leur mutuelle, de conditions de prise en charge avantageuses en cas d'accident ou de maladie.
Pour votre assurance de prêt, vous pouvez donc choisir un délai de franchise de 180 jours pour la mise en œuvre de la garantie ITT (incapacité temporaire de travail), au lieu des 90 jours que proposent généralement par défaut les assureurs.
Ce choix peut vous permettre de réaliser de 5 à 10% d'économie sur le coût total de votre assurance de prêt immobilier.
La sécurité de l'emploi adossée au statut de fonctionnaire permet très logiquement aux emprunteurs relevant de ce statut de se passer de la garantie perte d'emploi.
Une économie non négligeable, qui selon les établissements, peut représenter chaque année entre 0,10% et 0,60% du capital emprunté.
Contrairement aux autres profils d'emprunteurs, la pratique de sports extrêmes n'est pas systématiquement exclue de l'assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires.
Si vous pratiquez un de ces sports (alpinisme, parachute, parapente, plongée sous-marine...), vérifiez que votre contrat d'assurance emprunteur vous couvre en cas d'accident lié à votre pratique sportive.
Certaines professions sont considérées comme « à risque », notamment quand les agents sont armés ou confrontés à des situations dangereuses : fonctionnaires de police, pompiers, secouristes, gendarmes, militaires...
Ces catégories de fonctionnaires peuvent bénéficier d'une assurance de prêt spécifique à leur activité ou propre à leur ministère de tutelle, comportant des garanties spéciales.
En contrepartie, ces contrats peuvent faire l'objet de surprimes, mais cela n'est pas systématique. En effet, il existe des acteurs spécialisés pour les professions à risques, qui ne prévoient aucune exclusion ou surprime pour ces métiers.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association telle que le GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance des Armées), qui négocie pour ses adhérents des conditions particulières auprès d'assureurs partenaires.
Du côté des banques et des assureurs généralistes, on étudiera votre exposition réelle au risque, qui n'est évidemment pas la même selon que vous exercez sur le terrain ou dans un bureau. Dans le second cas, vous bénéficierez de conditions d'assurance standards.
Dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, des aménagements spécifiques sont souvent proposés aux agents de la fonction publique hospitalière (médecins, infirmiers, aides soignants, agents de service hospitaliers, ambulanciers...).
Si vous êtes fonctionnaire hospitalier, vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires, destinées à mieux vous couvrir en cas d’invalidité professionnelle.
Par exemple, en cas d'accident ou de maladie qui vous rendrait inapte à exercer votre activité, le médecin expert de l'assurance évaluera votre seule incapacité professionnelle, en s'appuyant sur les conditions d'exercice normal de votre profession, et sur vos possibilités de continuer à exercer votre métier.
Contrairement aux autres emprunteurs qui doivent parfois être reconnus inaptes à exercer TOUTE activité professionnelle pour bénéficier d'une des garanties invalidité, en tant que fonctionnaire hospitalier vous devrez seulement être inapte à exercer VOTRE métier.
Pour connaître l'étendue de votre protection et les conditions de vos garanties, renseignez-vous auprès de votre assureur. En préalable, relisez bien les termes de votre contrat de prévoyance.
Parce qu'ils représentent des profils d'emprunteurs moins risqués que les salariés du privé ou les travailleurs indépendants, les fonctionnaires bénéficient d'offres plus avantageuses, tant au niveau des tarifs que des conditions.
Différents choix s'offrent alors à eux.
Comme tous les emprunteurs, les fonctionnaires se voient systématiquement proposer un contrat d'assurance par la banque auprès de laquelle ils envisagent de souscrire leur prêt immobilier (contrat groupe). Mais ces contrats sont standards, quelle que soit la catégorie professionnelle des emprunteurs.
Dans le cadre de la délégation d'assurance, les assureurs généralistes proposent des offres dédiées aux fonctionnaires, avec des conditions spécifiques et des tarifs avantageux, parfois même plus que les mutuelles fonctionnaires.
De nombreuses mutuelles spécialisées pour les fonctionnaires proposent également des assurances de prêt, qui comportent des garanties spécifiques, et souvent à des taux inférieurs à ceux des banques.
En effet, l'assurance emprunteur proposée par les mutuelles fonctionnaires repose sur un accord passé entre ces organismes et une société d'assurance. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective, signé par la mutuelle pour le compte de ses adhérents emprunteurs. Ce contrat collectif permet à votre mutuelle de vous faire bénéficier de tarifs très avantageux, car négociés dans le cadre d'une souscription massive des adhérents à ce contrat.
Voici quelques exemples de mutuelles fonctionnaires très connues, sachez qu'il en existe de nombreuses, spécialisées par métiers ou dépendant de votre ministère de tutelle :
Selon les organismes, le taux annuel de l'assurance emprunteur pour les agents de la fonction publique se situe généralement en-dessous de 0,25% du capital emprunté.
Certains opérateurs et courtiers avancent même le chiffre de 0,11% pour des emprunteurs en bonne santé et âgés de moins de 60 ans.
Pour les emprunteurs salariés du secteur privé, ce taux annuel avoisine plutôt les 0,40% (et parfois jusqu'à 0,65%) du capital garanti.
Il existe également une banque spécifiquement dédiée aux fonctionnaires et à leurs conjoints, la Banque fédérale mutualiste (BFM), qui est une société coopérative qui regroupant aujourd'hui 26 mutuelles du secteur public.
La BFM propose actuellement une assurance de prêt à un taux annuel de 0,12% du capital garanti pour les emprunteurs de moins de 35 ans, et à partir de 0,23% pour les 35/49 ans.
Cependant, cette assurance de prêt ne peut pas être souscrite seule : elle reste adossée à un crédit immobilier souscrit auprès de son partenaire la Société générale.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez d'un large choix de possibilités pour souscrire votre assurance de prêt immobilier.
Faites établir différents devis, et comparez les offres qui peuvent vous être proposées par :
Ne regardez pas que le coût final de votre assurance de prêt, mais également le détail des garanties et leurs conditions de mise en œuvre.