Comme les autres garanties de l'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi vise à honorer à votre place les remboursements de vos mensualités, au cas où un aléa de la vie vous priverait de revenus. Cette garantie a vocation à prendre en charge vos remboursements en cas de chômage.

Mais son déclenchement est soumis à un grand nombre de conditions et de limites, qui rendent sa mise en œuvre très incertaine. De sorte qu'il n'est pas forcément intéressant de souscrire cette garantie, surtout au vu du surcoût qu'elle occasionne !

Les conditions liées au contrat de travail

Les assureurs réservent généralement l'applicabilité de la garantie perte d'emploi aux seuls salariés en CDIau moment de leur licenciement.

Les salariés en CDD, les travailleurs intérimaires ou saisonniers en sont le plus souvent exclus. De même pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), qui ne cotisent pas à l'assurance chômage, et par conséquent ne bénéficient pas du régime d'indemnisation.

Pour autant, bénéficier d'un CDI ne suffit pas toujours : les assureurs exigent le plus souvent une certaine ancienneté dans l'entreprise (généralement de 6 à 12 mois au-delà de la période d'essai).

Les conditions liées à la perte d'emploi

Le risque de chômage est aujourd'hui tellement élevé que les assureurs rendent très difficile la mise en œuvre de la garantie perte d'emploi. Celle-ci est assortie de clauses très limitatives, qui la rendent souvent inapplicable en réalité.

Dans l'immense majorité des contrats, le déclenchement de la garantie perte d'emploi reste liée à un licenciement indemnisé par Pôle Emploi.

Vous ne serez donc pas couvert par cette garantie en cas de :

  • démission volontaire,
  • rupture conventionnelle,
  • chômage partiel,
  • licenciement pour faute lourde.

Les limites de la garantie perte d'emploi

Les conditions d'indemnisation au titre de la garantie perte d'emploi sont très différentes selon les contrats. Et surtout, cette garantie ne vous couvre pas immédiatement après votre adhésion.

Voici les principaux points auxquels vous devez prêter une attention particulière :

Délai de carence

Ce délai, qui commence à courir dès votre adhésion à la garantie perte d'emploi, est une période pendant laquelle la garantie ne sera pas déclenchée, même si vous êtes licencié et indemnisé par Pôle Emploi.

Selon les assureurs, ce délai peut varier de 6 à 18 mois.

Délai de franchise

Il s'agit de la période entre le moment où vous perdez votre emploi, et celui où la garantie commence à produire ses effets. Durant cette période, vous devez continuer à honorer vos remboursements.

Soyez vigilant : certains contrats font courir ce délai à partir du jour où vous commencez à percevoir vos allocations chômage, et non au jour de votre licenciement.

Le délai de franchise varie généralement de 3 à 6 mois.

Part des mensualités garanties

Attention : souscrire une garantie perte d'emploi ne vous assure pas forcément à hauteur du montant de vos mensualités !

Si certains contrats garantissent une prise en charge à 100%, d'autres plafonnent leur indemnisation à un certain pourcentage du montant de vos mensualités, généralement de 50 à 75%. Plus ce pourcentage est élevé, plus chères seront vos cotisations...

De plus, certains assureurs limitent parfois leur indemnisation à un plafond journalier, au-delà duquel il ne vous indemnisera pas.

Durée d'indemnisation

Là aussi, la durée de prise en charge est très variable d'un organisme à l'autre. Les contrats prévoient une durée maximale d'indemnisation, au terme de laquelle vous ne percevrez plus d'indemnisation. Et ce quelle que soit votre situation, que vous soyez encore indemnisé par Pôle Emploi ou non.

Par ailleurs, selon les contrats, les assureurs limitent parfois le bénéfice de la garantie perte d'emploi à un certain nombre de périodes de chômage pendant la durée de votre emprunt...

Limites d'âge

L'adhésion à la garantie perte d'emploi est généralement limitée à une souscription avant 55 ans.

Les assureurs prévoient également une limite à la mise en œuvre de cette garantie, fixée entre 60 et 62 ans. Car au-delà, vous entrez théoriquement en retraite ou préretraite, ce qui rend inutile la garantie perte d'emploi.

Quotités

Si vous empruntez seul(e), votre garantie perte d'emploi vous couvrira nécessairement à 100%. Mais si vous achetez à deux, alors la garantie perte d'emploi ne jouera que dans la limite de la quotité définie au contratpour chacun des co-emprunteurs.

Un surcoût important

La garantie perte d'emploi représente un coût important. En effet, il s'agit d'un risque qui, dans le contexte économique actuel, a de très fortes probabilités de se produire.

Selon les banques et les assureurs, le coût de la garantie perte d'emploi peut s'exprimer de deux façons différentes :

  • soit en pourcentage du capital emprunté (de l'ordre  de 0,3 à 0,7%),
  • soit en pourcentage du montant de vos mensualités (de 1 à 7%).

Dans tous les cas, le coût de cette garantie représente un poids important, à bien mesurer dans votre projet de crédit immobilier !

Un bon calcul ?

Entre le coût de la garantie perte d'emploi et les limites de sa mise en œuvre, souscrire cette garantie dans votre assurance emprunteur n'est pas forcément intéressant.

Car en cas de délais de franchise et/ou de carence importants, vous devrez dans tous les cas faire face à vos mensualités, sans indemnisation de la part de votre assureur. Et pendant ce temps, vous devrez bien sûr continuer à cotiser chaque mois pour la garantie perte d'emploi. Ce qui réduira d'autant votre pouvoir d'achat, à un moment délicat où le chômage vous fera subir une perte importante de revenus...

Pour savoir s'il est intéressant de souscrire cette garantie, vous devez donc faire la balance entre :

  • ce que vous coûtera chaque mois votre cotisation à la garantie perte d'emploi, pendant toute la durée de votre emprunt ;
  • et l'indemnisation que vous percevrez mensuellement de votre assureur (si toutefois la garantie s'applique à votre type de perte d'emploi), pendant la durée d'indemnisation à laquelle vous aurez droit.

Épargner, c'est la clé !

Au vu des conditions très restrictives qui rendent très aléatoire le déclenchement de la garantie perte d'emploi, il sera souvent plus opportun d'épargner chaque mois, sur un compte rémunéré de type livret A ou LDD, la somme que vous auriez versée pour cotiser à cette garantie.

D'autant que la somme ainsi épargnée sera immédiatement disponible au moment où vous en aurez besoin, sans devoir supporter les délais de carence et de franchise...