Assurance emprunteur : quand résilier pour en changer ?

Combien peut-on économiser en changeant d'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur représente aujourd'hui entre 25 % et 40 % du coût total d'un crédit immobilier. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, la différence entre un contrat groupe proposé par votre banque et une offre en délégation peut atteindre 5 000 à 15 000 €, voire davantage selon votre profil.

Les profils qui ont le plus à gagner d'un changement sont notamment : les anciens fumeurs (arrêt du tabac depuis plus de 2 ans), les emprunteurs ayant arrêté une activité sportive ou professionnelle à risque, les personnes en bonne santé assurées depuis plusieurs années à un tarif élevé, et les anciens malades qui peuvent bénéficier du droit à l'oubli.

Ce que dit la loi Lemoine

La loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre un certain délai. Cette résiliation est dite infra annuelle car elle peut intervenir dès la souscription du prêt, à n'importe quel moment, sans avoir à se soucier de la date anniversaire du contrat.

Avant cette loi, les emprunteurs ne disposaient que de deux fenêtres de résiliation :

• la loi Hamon (2015) : résiliation possible uniquement durant les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt.
• l'amendement Bourquin (2018) : résiliation chaque année à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois. Ces règles ont été intégralement remplacées par la loi Lemoine, en application depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats antérieurs.

Une seule condition à respecter : l'équivalence des garanties

Le nouveau contrat d'assurance doit respecter les garanties minimales exigées par votre établissement bancaire. Vous pouvez vous reporter à la fiche standardisée d'information (FSI) remise lors de la signature de votre prêt pour connaître les garanties et niveaux de couverture minimum exigés par votre banque.

En cas de refus de changement d'assurance, la décision doit être explicite et motivée, sous peine d'une sanction pouvant atteindre 15 000 €. Si la banque accepte, elle dispose de 10 jours ouvrés pour remettre l'avenant au contrat. Elle ne peut en aucun cas modifier les conditions ni le taux de votre prêt en réponse à votre demande de changement.

Comment procéder pour changer d'assurance emprunteur ?

1. Comparez les offres

Utilisez un comparateur pour trouver un contrat individuel (en délégation) adapté à votre profil et conforme aux exigences de votre banque.

1. Soumettez le nouveau contrat à votre banque

Elle dispose de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou le refuser, en motivant sa décision par écrit si elle refuse.

1. Envoyez votre demande de résiliation

Adressez-la à votre assureur actuel, en précisant la date de prise d'effet du nouveau contrat. Si votre assureur propose la souscription en ligne, vous pouvez également résilier en ligne, même si le contrat initial a été souscrit en agence — les organismes doivent garantir une résiliation en trois clics depuis le 1er juin 2023.

1. Le changement est continu

L'ancien contrat prend fin le jour où le nouveau entre en vigueur : vous n'êtes jamais sans couverture.

Les autres avancées de la loi Lemoine

Droit à l'oubli renforcé

Le délai du droit à l'oubli a été réduit de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Passé ce délai après la fin du protocole thérapeutique, l'emprunteur n'est plus tenu de déclarer la maladie lors de la souscription d'une assurance emprunteur.

Suppression du questionnaire médical

Si la part assurée des crédits de l'emprunteur est inférieure à 200 000 € et si le remboursement total du prêt est prévu avant ses 60 ans, celui-ci n'est plus obligé de répondre au questionnaire médical.

Obligation d'information annuelle

L'assureur et la banque doivent informer chaque année l'assuré de son droit à résilier et des modalités pour le faire. En cas de non-respect, ils s'exposent à une amende administrative de 15 000 €. La loi impose également que le coût de l'assurance emprunteur sur 8 ans figure sur le devis, afin de faciliter la comparaison des offres.

Le bon réflexe : même si vous avez souscrit votre prêt il y a plusieurs années, il n'est jamais trop tard pour comparer. Plus le capital restant dû est élevé et la durée résiduelle longue, plus l'économie potentielle est significative. Utilisez la fiche standardisée d'information remise par votre banque comme base de comparaison, et faites jouer la concurrence.