Garanties invalidité : attention à la formulation !

Dans le cadre de la garantie PTIA et les différentes invalidités (ITP, IPP, ITT), la prise en charge de vos mensualités par votre assurance emprunteur est conditionnée par la reconnaissance de taux d'invalidité précis.

Vous devez porter une attention particulière à la façon dont sont rédigées les clauses de votre contrat. Notamment en ce qui concerne l'impossibilité d'exercer "votre" activité professionnelle, ou "une" activité professionnelle.

Dans la première formulation, il s'agit de la profession que vous déclarez exercer au moment de la signature de votre contrat. Ainsi, dès lors que vous êtes reconnu inapte à exercer ce métier, la garantie sera déclenchée, quand bien même vous seriez en état d'exercer une autre activité.

Dans la seconde formulation, la mise en œuvre de votre garantie invalidité supposera  que vous soyez dans l'incapacité totale de travailler, et ce quel que soit le métier que vous avez déclaré à la souscription de votre contrat. Conséquence logique : votre assureur pourra refuser le déclenchement de la garantie, en arguant du fait que vous pouvez toujours exercer une profession différente.

Garantie décès : tout dépend des circonstances

Selon les contrats, la mise en œuvre de la garantie décès est parfois soumise à des conditions liées aux circonstances du décès.

Ainsi par exemple, le suicide sera généralement une cause d'exclusion empêchant le déclenchement de cette garantie. Il en va souvent de même pour un décès lié à la pratique d'un sport extrême, à la prise de stupéfiants ou encore à la conduite sans permis. 

Une assurance spécifique pour les métiers à risque

Si vous exercez une profession à risque telle que policier, sapeur pompier, guide de haute montagne, artificier, etc., vous avez intérêt à souscrire une assurance emprunteur spécifique pour les métiers à risque.

Faute de quoi, vous risquez de voir la garantie décès refusée en cas de décès survenant dans l'exercice de vos fonctions.

Garantie perte d'emploi : pas assez protectrice ?

Même si le contexte économique actuel fait redouter aux emprunteurs la perspective du chômage, souscrire une garantie perte d'emploi n'est pas toujours un calcul judicieux.

Car de nombreuses conditions et restrictions limitent sa mise en œuvre : type de contrat de travail, ancienneté dans l'entreprise, nature de la perte d'emploi.

Dans tous les cas, le déclenchement de la garantie perte d'emploi est retardée par des délais plus ou moins longs selon les contrats (délai de carence, délai de franchise).

Elle est également limitée par une période maximale d'indemnisation, et souvent à un certain nombre de périodes de chômage pendant toute la durée de votre emprunt.

Enfin, certains assureurs prévoient une indemnisation plafonnée à un certain montant journalier. De sorte que même si vous avez souscrit une garantie couvrant 75% de vos mensualités, votre assurance ne vous couvrira qu'à hauteur du montant stipulé, par exemple 60 € par jour.

Multipliez les simulations

Notre conseil : comparez  le coût de cette assurance avec ce qu'elle peut vous rapporter au maximum.

Vous constaterez qu'il peut être plus judicieux d'épargner chaque mois l'équivalent de cette cotisation sur un compte épargne rémunéré, pour faire face vous-même en cas d'aléas professionnels.

Choix des quotités : faites le bon calcul !

Si vous empruntez à deux, les simulations effectuées par les banques et les assurances prévoient souvent par défaut une répartition des quotités à 50-50% sur la tête de chacun des co-emprunteurs.

Cette répartition n'est pas obligatoire, et ne représente pas forcément un bon calcul. Vous êtes tout à fait libre de l'adapter à votre couple, en fonction de vos situations et profils respectifs tant qu'à vous deux vous couvrez au moins 100% du prêt.

Gardez à l'esprit que si l'une des garanties de votre assurance emprunteur est déclenchée, la prise en charge de vos mensualités sera limitée à la quotité  associée au conjoint responsable du déclenchement de la garantie.

Par exemple, si vous souscrivez avec une quotité de 60% pour vous (et 40% pour votre conjoint), et que vous êtes touché par une invalidité, l'indemnisation de votre assurance ne couvrira les mensualités de votre crédit qu'à hauteur de 60% du capital restant à rembourser.

Notre conseil : avant de définir les quotités, n'hésitez pas à faire plusieurs simulations afin de bien mesurer ce qu'il vous resterait à rembourser en cas de sinistre survenant à l'un ou à l'autre.  Dans vos simulations, pensez à vérifier le surcoût que représenterait une quotité de 100% par tête, car c'est la seule option qui vous garantit une prise en charge totale de vos mensualités en cas de coup dur.

Limites d'âge : serez-vous couvert pendant toute la durée de votre prêt ?

Quelles que soient les garanties souscrites, elles comportent forcément une limite d'adhésion, et une limite d'âge où elles cesseront de produire leurs effets.

Par exemple, l'âge limite pour souscrire une garantie perte d'emploi est le plus souvent fixé à 55 ans. Et les assureurs prévoient une extinction de cette garantie autour de 60 ou 62 ans, âge auquel vous entrez théoriquement en retraite. Cela rendra cette garantie inutile si vous ne bénéficiez pas du nombre suffisant de trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse, pour pouvoir prendre votre retraite une fois cet âge atteint.

Pour les autres garanties, les limites d'âge varient en fonction des assureurs. Faites jouer la concurrence sur ce point, pour être sûr d'être protégé le plus longtemps possible. L'idéal étant que votre prêt soit couvert jusqu'à son échéance. Cela sera d'autant plus important si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur en étant senior.

Enfin, vous pouvez toujours tenter de négocier les limites d'âge auprès de votre assureur, qui préférera parfois faire preuve de souplesse plutôt que de voir un contrat lui échapper...

Remboursement des mensualités ou du capital ?

En cas de déclenchement de l'une ou l'autre de vos garanties, deux cas de figure sont possibles selon les contrats. Votre assurance emprunteur prendra en charge :

  • soit le remboursement du capital restant à rembourser,
  • soit le paiement des échéances à votre place.

Dans le second cas, si vous revendez votre bien avant le terme de votre crédit (par exemple pour un logement plus adapté à une invalidité), vous devrez encore rembourser la part du capital emprunté subsistant au terme de votre indemnisation.

Notre conseil : préférez toujours un contrat qui prévoit le remboursement du capital restant dû

Prenez le temps de réfléchir !

Naturellement, vous souhaitez concrétiser au plus vite votre projet immobilier. Mais prenez bien le temps d'étudier le contrat qui vous est proposé, par votre banque ou par votre assureur (dans le cadre d'une délégation d'assurance).

Car une mauvaise compréhension des garanties et de leurs conditions peut entraîner de lourdes conséquences, à tout moment, et sur une période plus ou moins longue, selon la durée de votre crédit.

N'hésitez pas à vous faire préciser, par écrit si possible, toute disposition du contrat qui ne vous paraît pas claire.

Dans tous les cas, si vous changez d'avis, ou si vous trouvez une assurance plus intéressante ailleurs, vous disposez d'un délai de 12 mois après la signature de votre contrat, pour résilier votre assurance emprunteur.