Les quotités, c'est quoi ?

Dans la souscription d'une assurance emprunteur liée à un crédit immobilier, la quotité correspond à la part de capital à garantir.  Autrement dit, la quotité définit le niveau de protection de chaque emprunteur.

Si un des risques couverts par votre assurance emprunteur vient à se réaliser, le capital restant à rembourser sera pris en charge à hauteur de la quotité définie pour chacun.

Par exemple, si vous avez souscrit à deux un crédit immobilier de 100.000 €, et que vous avez opté pour une quotité de 50% chacun, le remboursement de votre prêt sera couvert par votre assurance à 50% (soit 50.000 €), en cas de décès ou d'invalidité d'un des co-emprunteurs.

Comment choisir les quotités dans un emprunt à deux ?

Le plus souvent, les simulations effectuées par votre banquier ou votre assureur se fondent sur une répartition des quotités à 50-50%.

Si elle semble a priori équitable, cette répartition ne représente pas toujours un bon choix. Vous pouvez définir librement une toute autre répartition : 80-20%, 70-30%, 60-40%... Votre seule obligation est que la somme des quotités atteigne au minimum 100%.

Pour bien choisir les quotités de votre assurance emprunteur, vous devez notamment prendre en compte plusieurs paramètres :

  • État de santé

S'il est établi que votre état de santé ou celui de votre conjoint présente le plus grand risque à terme, alors mieux vaudra choisir une quotité plus forte pour celui-ci. Car il y a malheureusement plus de probabilités que le risque se réalise, alors autant l'anticiper...

Ainsi, le conjoint qui sera tenu d'honorer les remboursements restants ne le sera que dans la limite de sa quotité supposée la plus faible. Par exemple 30% si vous avez opté pour une répartition 70-30%, puisque l'assurance emprunteur couvrira les 70% du conjoint défaillant.

  • Niveau de revenus

Si au sein de votre couple, vous percevez des salaires significativement différents, mieux vaudra établir une répartition prévoyant par exemple une quotité de 70% pour celui qui bénéficie des plus hauts revenus, et de 30% pour celui qui a les moins élevés.

Ainsi, en cas de perte d'emploi, décès ou invalidité de celui qui gagne le plus, la part de capital restant à rembourser le sera dans une proportion plus faible, et donc plus supportable pour celui des deux conjoints qui a le salaire le moins élevé.

  • Situation professionnelle et statut

Pour bien choisir vos quotités, vous devez tacher de vous projeter professionnellement, dans les années restant jusqu'à l'extinction de votre crédit immobilier. Notamment si vous vous orientez vers un régime de travailleur indépendant, car celui-ci n'est pas couvert par la garantie perte d'emploi !

Tâchez d'anticiper au maximum les probabilités de hausse (ou de baisse) de vos revenus dans les années à venir. Car cela influera sur vos capacités de remboursement.

Des quotités sur mesure par type de garantie ?

En fonction de vos profils respectifs, vous pouvez choisir des répartitions différentes dans les grandes familles de garanties de l'assurance emprunteur.

Par exemple, vous pouvez définir des répartitions de :

  • 50-50% pour l'ADI (assurance décès invalidité), qui couvre les risques de décès et de PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie),
  • 60-40% pour les autres garanties invalidité (IPT, IPP, ITT),
  • 70-30% pour la garantie perte d'emploi, si vous choisissez d'y souscrire.

A vous de bien mesurer les conséquences de ces choix en cas de réalisation des différents types de risques assurés.

Faut-il choisir une couverture à 200% ?

Pour plus de sérénité, et si votre budget vous le permet, vous pouvez choisir une couverture à 200%. Cela signifie que chaque co-emprunteur est assuré à 100% pour les risques couverts.

Ainsi, en cas de réalisation d'un risque atteignant l'un ou l'autre, le capital restant à rembourser sera entièrement pris en charge par l'assurance. Dès lors, votre crédit immobilier sera soldé, et l'autre co-emprunteur n'aura plus de mensualités à honorer.

Bien sûr, cette solution est plus coûteuse en termes de cotisations mensuelles à l'assurance emprunteur. Mais elle vous garantit une sécurité optimale, et le remboursement intégral de votre crédit immobilier dans tous les cas qui sont assurés, et qui toucheraient votre conjoint ou vous-même.

Attention cependant : certains contrats prévoient une simple prise en charge des mensualités à votre place, et non pas le remboursement du capital. Ce qui aura des conséquences très différentes, si une fois vos garanties déclenchées, vous décidez de revendre votre bien. Car si votre assurance emprunteur a remboursé vos échéances sans que vous ayez atteint le terme de votre crédit, alors vous devrez encore rembourser une part plus ou moins importante du capital emprunté !

Quotités et parts : deux notions bien distinctes

Les quotités ne déterminent que le niveau de protection de chacun des assurés. Elles n'ont aucune influence sur les parts dont vous vous portez acquéreur dans l'achat de votre bien immobilier.

Ainsi, quels que soient les aléas pouvant subvenir durant la durée de votre crédit, et même si l'assurance emprunteur prend intégralement en charge vos remboursements, chaque co-emprunteur reste propriétaire à hauteur des parts définies dans l'acte notarié.

Votre notaire saura vous renseigner sur le devenir de votre bien immobilier en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. En effet, les conséquences seront différentes en fonction de votre situation matrimoniale et de la composition de votre famille (notamment les enfants héritiers de l'un ou l'autre des conjoints en cas de famille recomposée). Alors n'hésitez pas à lui demander conseil !

La banque peut-elle vous imposer des quotités ?

Pour élaborer son offre de prêt, votre banque se fonde sur votre taux d'endettement et votre "reste à vivre", calculés en fonction des revenus et des charges du ménage.

Ce faisant, votre banque (ou votre assurance) s'assure ainsi qu'en cas de décès ou de problème de santé, le couple ou le conjoint survivant pourra faire face à ses engagements contractuels, en vue d'honorer le remboursement du crédit immobilier souscrit.

Dès lors, l'organisme prêteur pourra exiger que la quotité choisie pour l'emprunteur bénéficiant du salaire le plus élevé soit également la plus élevée. A plus forte raison si seul l'un des deux conjoints travaille : dans ce cas - et à condition de ressources suffisantes -,la banque n'acceptera de prêter qu'à ce seul conjoint, et exigera qu'il soit couvert à 100% pour tous les risques assurés.

Pouvez-vous modifier les quotités souscrites ?

Une fois que vous avez signé votre offre de prêt, votre assurance emprunteur commence à produire ses effets selon les quotités que vous avez définies.

En dehors d'une résiliation de votre assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription de votre contrat, vous ne pourrez modifier les quotités initialement définies que si vous obtenez l'accord de votre banque ou de votre assureur.

Ces organismes seront généralement favorables à un renforcement des garanties (choix d'une couverture à 200% par exemple), mais refuseront en principe toute modification qui tendrait à compromettre votre capacité de remboursement...